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CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tous les sites Web (le « Site » ou les « Sites ») de Mahindra Automotive North America, Inc (« Mahindra ») qui appartiennent, sont exploités et sont maintenus par ou pour Mahindra, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignées collectivement la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les Sites comprennent les pages Web ainsi que les applications mobiles et les comptes dans les médias sociaux. En accédant et en parcourant les Sites, ou en utilisant ou téléchargeant tout contenu provenant des Sites, vous approuvez et acceptez ces Conditions d’utilisation telles qu’elles sont énoncées ci-dessous.

Dispositions générales

Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et l’ensemble des conditions, modalités ou règlements supplémentaires publiés dans une zone précise du présent Site (les « Conditions ») établissent les conditions juridiquement contraignantes qui régissent votre utilisation des Sites.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ces Conditions de temps à autre et nous nous réservons le droit d’apporter des modifications en tout temps, sans avis ni obligation, quant au contenu ou aux renseignements présentés sur ce Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les couleurs, les spécifications, les accessoires, les modèles, les prix et la documentation des véhicules, ou toute autre caractéristique d’un produit ou d’un service. En accédant à ce Site, vous reconnaissez et convenez être liés par ces modifications. Nous vous suggérons de consulter régulièrement la présente page du Site pour prendre connaissance de ces Conditions.

Liens vers des sites Web appartenant à des tiers

Les liens vers des sites Web appartenant à des tiers ne sont fournis que par souci de commodité et ne signifient pas que la Société appuie ou approuve les sites liés, même s’ils peuvent contenir le logo de la Société; ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Société. Par conséquent, la Société, ses dirigeants, ses directeurs ou ses employés, ainsi que sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu aux présentes.

Vous reconnaissez que le colonnage du site Web de la Société, ou tout procédé similaire, est interdit.

Renseignements généraux sur les produits, les services et le financement

Le présent Site peut fournir des renseignements, y compris sans s’y limiter, les prix de produits spécifiques, les spécifications de produits, les calculatrices de budget, les calculatrices financières, les offres de financement courantes et les renseignements de base sur l’entreprise à titre informatif seulement et aucune information contenue aux présentes ne constitue un conseil financier ou une offre destinée à vous vendre, vous financer ou vous louer un produit ou un service donné, sauf si cette intention est expressément mentionnée et indiquée en marge du contenu en question.

Les prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) présentés sur le présent Site excluent les taxes, les titres et les frais d’immatriculation, d’enregistrement, ainsi que les frais documentaires. Les concessionnaires établissent les prix réels.

Les paiements estimatifs calculés par nos calculatrices financières excluent les taxes applicables, les titres, les frais d’immatriculation et les frais documentaires. Les options de financement ou de location courantes sont offertes uniquement sur approbation du crédit et peuvent ne pas être offertes dans toutes les régions, et certains concessionnaires peuvent ne pas participer à ces programmes. Les offres courantes ne constituent pas une offre de financement direct ou de transaction de location ou de vente particulière. Les taux et les exigences peuvent varier selon l’emplacement géographique et la solvabilité.

Propriété intellectuelle

Le présent Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Société. Tout le matériel qu’il contient, y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes ou codes HTML, est protégé en vertu des lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la Société ou du tiers. L’absence de notre nom ou de notre logo sur le Site ne constitue pas une renonciation à notre marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle associé à notre nom ou à notre logo. Tous les autres noms de produit, noms d’entreprise, marques, logos, concepts et symboles apparaissant sur le Site peuvent également être des marques de commerce et la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous reconnaissez et convenez que les renseignements et les services présentés sur le Site sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété et lois, qu’ils appartiennent à la Société ou sont utilisés sous licence. Vous pouvez utiliser ce matériel à des fins personnelles et non commerciales conformément aux principes qui régissent les lois sur la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation ou modification du contenu des Sites de la Société, sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite, est interdite. Le colonnage du présent Site ou l’utilisation de nos marques exclusives comme métaréférences par vous, ou toute autre personne agissant en votre nom, sans notre consentement écrit, sont interdits. L’utilisation des coordonnées fournies sur le Site à des fins non autorisées, y compris le marketing, est interdite. Toute utilisation visant à entraver le fonctionnement du Site ou à intercepter des renseignements véhiculés sur le Site est défendue.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOUS ET/OU NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, NOS AFFILIÉS OU LES FOURNISSEURS DE CONTENU, CONCÉDANTS ET/OU FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, IMMATÉRIEL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF OU AUTRE RELATIF À L’UTILISATION, L’USAGE ABUSIF OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE (QU’IL S’AGISSE DE CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE ET MÊME SI NOUS ET/OU NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET/OU FOURNISSEURS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES); ET QUE SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE TOUT ÉLÉMENT DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU PRÉTENDEZ À DES DOMMAGES S’Y RAPPORTANT, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRÉSENT SITE. DANS LES TERRITOIRES QUI NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, DE NOS FILIALES, DE NOS AFFILIÉS, DE NOS CONCÉDANTS ET DE NOS FOURNISSEURS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Exonération de garantie

Le présent Site, et tous les renseignements et le matériel qu’il contient, vous sont offerts « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et À VOS PROPRES RISQUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. Bien que les spécifications, caractéristiques, illustrations, équipements, garanties, manuels d’entretien, rappels, conseils de sécurité et autres renseignements contenus sur le Site soient fondés sur des données à jour, et bien que la Société et toutes les parties concernées par la création, la production ou la diffusion du présent Site déploient tous les efforts raisonnables pour s’assurer que tout le matériel présenté sur le présent Site est exact, la précision ne peut être garantie. NOUS DÉCLINONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À DES FINS SPÉCIFIQUES ET TOUTE GARANTIE RELATIVE À L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PRÉCISION, L’INTÉGRITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERFORMANCE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE DU PRÉSENT SITE.

Nous déclinons expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie relative à l’indisponibilité, aux retards ou aux erreurs dans la transmission ou la diffusion de tout renseignement, document ou service présenté sur le Site. Si le territoire ne permet pas l’exclusion de certaines garanties, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

La Société ne garantit pas que le présent site Web est exempt d’inexactitudes, d’erreurs et ou d’omissions, de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, etc. ni que son contenu est approprié pour votre utilisation particulière ou encore qu’il est à jour. La Société se réserve le droit de modifier les renseignements en tout temps, sans préavis. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du matériel contenu sur le présent Site.

Les renseignements contenus sur le présent Site ne prolonge ou ne modifie pas la garantie qui pourrait s’appliquer dans votre cas en raison d’une relation contractuelle avec la Société.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer la Société, nos affiliés, filiales, coentreprises, fournisseurs de services tiers, employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et directeurs de toute responsabilité, réclamation et dépense (incluant les honoraires d'avocat), découlant ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation du Site.

Loi applicable – Choix d’une instance – Arbitrage – Renonciation à un recours collectif

En accédant au présent Site, vous reconnaissez et convenez que, sauf indication expresse contraire, le présent Site est destiné à être utilisé aux États-Unis seulement et sera régi en vertu des lois de l’État du Michigan, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Toute controverse, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou associé au Site, y compris, sans s’y limiter, les violations alléguées de droits ou d’obligations prévus par une loi étatique ou fédérale ou de Common law (un « Litige »), doit être uniquement et exclusivement résolu conformément aux procédures établies dans le présent paragraphe. Si les parties sont incapables de résoudre un Litige par des moyens informels, l’une ou l’autre des parties pourra recourir à l’arbitrage exécutoire dudit Litige en faisant parvenir un avis écrit à l’autre partie pour l’informer de son intention. La demande d’arbitrage doit être signifiée dans un délai raisonnable suivant la survenue du Litige, mais elle ne doit en aucun cas être faite plus d’un an après le moment où la partie lésée a pris connaissance de l’existence de la controverse, de la réclamation ou des faits constituant le fondement du Litige ou aurait dû les connaître. L’arbitrage doit être demandé et mené conformément aux règles et procédures de l’American Arbitration Association en matière d’arbitrage de consommation (les « Règles d’arbitrage »). L’arbitrage doit être mené dans le comté d’Oakland, au Michigan, devant un seul arbitre neutre nommé conformément aux Règles d’arbitrage, avec l’option de contester la décision de l’arbitre devant l’instance d’appel de l’arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage. Dans toute la mesure permise par la loi, l’arbitre ne doit pas avoir le pouvoir d’imposer des dommages punitifs, spéciaux, consécutifs ou indirects à l’une ou l’autre partie. Les frais et les honoraires de l’arbitrage seront déterminés conformément aux Règles d’arbitrage. Chaque partie sera responsable de payer ses propres honoraires d’avocat, ses frais et ses dépenses, sans égard à la partie gagnante, mais une partie peut devoir payer la totalité ou une part des dépenses de l’autre partie si l’arbitre, en appliquant la loi en vigueur, juge opportun de le faire. Aucun litige ne peut être arbitré sur une base de recours collectif ou représentative et l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations d’autres personnes ou parties qui pourraient se trouver dans la même situation. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CHACUNE DES PARTIES RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR DE JOINDRE LES RÉCLAMATIONS OU LES LITIGES À CEUX D’AUTRES PARTIES SOUS LA FORME D’UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU UN MÉCANISME PROCÉDURAL SIMILAIRE; ELLE RENONCE PAR AILLEURS À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR DE PRÉSENTER SA RÉCLAMATION OU SON LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL. Le jugement relatif à la décision rendue par l’arbitre ou les arbitres, le cas échéant, peut être homologué à des fins d’application par tout tribunal ayant compétence en la matière.

Si vous utilisez le présent Site à partir d’autres emplacements, vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales applicables.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutable, l’arbitre devra prendre toutes les mesures raisonnables pour modifier la disposition invalide ou inexécutable et la rendre valide et exécutable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

La Société se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Conditions d’utilisation en vertu desquelles le présent Site est offert. Vous serez automatiquement lié par ces modifications quand vous utiliserez le présent Site et nous vous suggérons de consulter régulièrement les Conditions.

Droit d’auteur

Tout le contenu du présent Site, comme les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété exclusive de la Société et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Marques de commerce

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Avis concernant la Digital Millennium Copyright Act

Si vous croyez que du matériel présenté sur le présent Site enfreint vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec notre agent attitré aux avis concernant la Digital Millennium Copyright Act à l’adresse suivante :  


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275 Rex Blvd
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Mis à jour le 4 janvier 2018